Mission
promouvoir et défendre la liberté d'expression sur internet, la protection des données personnelles (respect de la vie privée) et la neutralité d'internet; réunir toutes les informations sur la situation juridique, économique et sociale des utilisateurs des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication et d'internet en France et dans le monde;.d informer les utilisateurs des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication et d'internet des conditions d'exercice et de protection de leurs droits et de leurs obligations; soutenir, par tous les moyens, les actions en faveurs de la protection et de la garantie des libertés et des droits fondamentaux garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment les articles 12 et 19; aider les utilisateurs des Nouvelles Technologies de l'information et la Communication et d'Internet, ainsi que les acteurs publics, à mieux appréhender les défis relatifs au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et d'internet, d'un point de vue juridique et technique; combattre toutes formes d'atteintes aux libertés et droits fondamentaux garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment les articles 12 et 19, et d'assister celles et ceux qui en sont victimes; développer l'éducation à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- information communication
Commune & Contact
Commune
Paris 3e (75003)Siège INSEE
21 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 75003 PARISContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
information communication
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr