DROIT ORG

Active Malakoff 2008-02-11
M

Mission

promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; contribuer au développement et à la gouvernance des biens communs numériques du droit ; stimuler la recherche scientifique autour des sujets liés au traitement et à l'exploitation de l'information juridique ; participer ou à contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Malakoff (92240)

Associations de Malakoff

Siège INSEE

11 RUE DU GAL MALLERET JOINVILLE, 92240 MALAKOFF

Contact

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Identifiants

RNA
W751185201
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
790069785
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
79006978500018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
185201
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2024-12-13
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  • Nouvel objet : promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; contribuer au développement et à la gouvernance des biens communs numériques du droit ; stimuler la recherche scientifique autour des sujets liés au traitement et à l'exploitation de l'information juridique ; participer ou à contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires ;
  • Site web : https://droit.org/
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

information communication

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr