ASSOCIATION POUR LA TRANSFORMATION D'AVANTS BOVINS LABELLISES - ATABLE

Active Paris 2000-03-08
M

Mission

faire certifier le niveau de qualité des produits élaborés par ses adhérents, faire homologuer des cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L643-1 à L 643-8 du code rural, et assurer les relations avec le ou les organismes certificateurs chargés de la certification de ces produits ; être l’organisme de défense et de gestion détenteur du cahier des charges du label rouge « Viande hachée » homologuée sous le n° LA 29-01 et de tout autre cahier des charges de transformation de viande bovine labellisée qui pourrait être demandé ; assurer l’élaboration du (des) référentiel, de ses éventuelles modifications et de leur demande d’homologation ; contribuer à l’application de ce cahier des charges par les opérateurs ; proposer à l’INAO l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; et être l’interlocuteur de ou des organismes certificateurs ; élaborer, conjointement avec l’o

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
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Commune & Contact

Commune

Paris (75012)

Associations de Paris

Siège INSEE

207 RUE DE BERCY, 75012 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751183502
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442477931
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
183502
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr