ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DES CIDRES SOUS INDICATIONS GEOGRAPHIQUES PROTEGEES CIDRES IGP

Active Paris 2007-08-23
M

Mission

être l' organisme de défense et de gestion ODG CIDRES IGP, l' organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus et assure les missions suivantes, élabore le cahier des charges et les modifications y afférent; s'assure de l' application la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs, communique à l' INAO l' organisme qui sera chargés du contrôle du cahier des charges de l'IGP élabore le plan de contrôle en concertation avec l' organisme de contrôle participe à la mise en oeuvre des opérateurs sur un registre des adhérents et transmet périodiquement cette liste à l' organisme de contrôle et à l' INAO; participe à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit sous IGP; met en oeuvre les décisions du comité national de l' INAO le concernant, communique

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
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Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

123 RUE SAINT-LAZARE, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751182706
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500321922
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
182706
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr