Mission
contrôler la mise en oeuvre et veiller à la bonne application de l'accord précité du 22 février 2006 signé entre les parties, qui est destiné à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur des commerces de détail de papeterie, de bureautique, de fournitures de bureau et informatique ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions décidées paritairement dans le cadre des missions de la Convention collective nationale et pourvoir à leur financement selon les termes et modalités dudit accord
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Siège INSEE
69 RUE AMPERE, 75017 PARISContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr