ASSOCIATION DE COLLECTE MAREYAGE SALAISON FUMAISON ACMSF

collecter les fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 ; de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs auprès des entreprises exerçant à titre principal la profession de saleur-saurisseur ; gérer les fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, ou de toutes dispositions qui viendraient s'y substituer ; décider de l'attribution et de procéder à la répartition, des fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; veiller à l'utilisation des fonds conformément à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; d'exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées par les signataires des présents statuts dans le cadre de l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; plus généralement , d'organiser la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, ou de toutes dispositions qui viendraient s'y substituer ;

Domaines

• groupement d'achats, groupement d'entreprises

Commune

Associations de Paris

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr