ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS ET CRIMES SEXUELS APACS

Activité

Mission

améliorer la protection à l’encontre des agressions et crimes sexuels dans le cadre de son objet social, l’association mène toutes actions nécessaires telles que, notamment ; conduire ou participer à toutes études, en France ou à l’étranger, pouvant mettre en lumière les causes et modalités des agressions et crime sexuels, ainsi que l’impact des mesures qui ont été prises pour les réduire ; promouvoir toute initiative susceptible d’améliorer la protection contre les agressions et crimes sexuels dans tous les domaines, notamment législatif, juridique, judiciaire et associatif ; agir en justice pour lutter contre toute forme d’agression sexuelle ; défendre en justice les droits des membres de l’association dans le cadre de toutes procédures nées à l’occasion d’agressions ou de crimes sexuels; avancer les frais de justice et de thérapie de victimes de violences sexuelles; les aider et les suivre durant l'intégralité de leur procédure judiciaire (plainte, procès, demande d'indemnisation devant la CIVI) et de leurs parcours de soins; signer avec ces victimes un contrat qui stipule à l'avance les modalités de remboursement de ce pré-financement

Commune

Paris (75007)

Domaines

  • études et formations linguistiques

  • interventions sociales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751177423

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 177423

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03