ORT COLLECTEUR ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Activité

Mission

promouvoir l’emploi, l’insertion professionnelle en développant l’apprentissage dans les différents secteurs, notamment dans les domaines de la formation générale professionnelle, technique, commerciale, économique et agricole ; informer les entreprises sur la législation en matière d’apprentissage et plus généralement dans les domaines de la formation professionnelle, et faciliter leurs formalités administratives ; créer et gérer un organisme collecteur répartiteur de taxe d’apprentissage, soit directement, soit par délégation de professions, groupements ou collecteurs déjà habilités, conformément aux dispositions des articles L 115 1 et suivants du Code du Travail, à la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et aux textes pris pour leur application ; développer avec ses membres la recherche, l’expérimentation et les actions pilotes en matière de pédagogie de l’apprentissage, notamment pour les diplômes homologués par l’Etat et les formations de qualification ou d’insertion

Commune

Paris (75016)

Domaine

  • établissement de formation professionnelle, formation continue

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751175623

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 175623

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03