ASSOCIATION MEDIATION COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (A.M.C.E.)

Active Gentilly 2002-10-25
M

Mission

désigner un mediateur et de lui fournir les moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de sa mission ; désigner, dans les conditions prévues à l'article 30, le médiateur pour une durée de trois ans renouvelable une fois ; prélever auprès de ses membres les fiancements nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de médiation ; mettre à disposition du Médiateur l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et efficacité ; couvrir les frais du Médiateur et assurer le versement de ses honoraires

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Gentilly (94250)

Associations de Gentilly

Siège INSEE

29 RUE LAFOUGE, 94250 GENTILLY

Contact

#

Identifiants

RNA
W751171887
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449135680
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
171887
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 943S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr