LA JUSTICE DANS LA CITE

Active Paris 2005-07-07
M

Mission

assurer la défense du maintien du tribunal de grande instance de Paris dans l’ile de la Cité, lieu symbolique de l’histoire de France ; assurer une meilleure organisation du tribunal dans l’intérêt des citoyens de Paris ; prendre toutes dispositions juridiques utiles et nécessaires pour controler, faire controler, annuler ou faire annuler toutes décisions administratives, budgétaires ou autres concernant le transfert du tribunal de grande instance en dehors de l’ile de la Cité ; promouvoir toutes mesures propres à augmenter l’efficacité du tribunal de grande instance de Paris pour les citoyens

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751171648
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
171648
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr