Mission
souscrire un ou plusieurs plans épargne retraite populaire pour le compte des adhérents, ressortissants du bâtiment et des travaux publics et les membres de leur famille et d'en assurer la représantation des intérêts des adhérents, et à ces fins: mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas me,tionné au premier alinéa de l'article R.144-13 du code des assurances; organiser la consultation des adhérents; assurer le secrétariat et le fonctionnement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents. L'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VII, IX et XII de l'article L144-2 et des articles R144-14 du code des assurances, par l' générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans. D'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations nécessaires à l'accomplissement de son objet social
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
- services et établissements médico-sociaux
Commune & Contact
Commune
Paris (75006)Siège INSEE
7 RUE DU REGARD, 75006 PARISContact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
services et établissements médico-sociaux
NAF : Activités des agents et courtiers d'assurances
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr