GROUPEMENT D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS GERP BTP

Active Paris 2005-05-18
M

Mission

souscrire un ou plusieurs plans épargne retraite populaire pour le compte des adhérents, ressortissants du bâtiment et des travaux publics et les membres de leur famille et d'en assurer la représantation des intérêts des adhérents, et à ces fins: mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas me,tionné au premier alinéa de l'article R.144-13 du code des assurances; organiser la consultation des adhérents; assurer le secrétariat et le fonctionnement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents. L'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VII, IX et XII de l'article L144-2 et des articles R144-14 du code des assurances, par l' générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans. D'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations nécessaires à l'accomplissement de son objet social

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
  • services et établissements médico-sociaux
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Commune & Contact

Commune

Paris (75006)

Associations de Paris

Siège INSEE

7 RUE DU REGARD, 75006 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751170896
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
489207514
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
170896
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

services et établissements médico-sociaux

NAF : Activités des agents et courtiers d'assurances

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr