Mission
développer et mener des activités de recherche et d'analyse afin de nourrir la réflexion et l'action des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels dans le domaine des droits et libertés, en France, au sein de l'Union européenne et dans un cadre international ; développer les contacts et échanges dans ce domaine et à ces différents niveaux, afin notamment d'engager ou de contribuer à des actions de coopération bilatéral ou multilatérale, en matière de recherche, d'information ou de formation ; être un lieu de consultations informelles et formelles, en interne comme en externe, permettant notamment de favoriser des initiatives législatives ou diplomatiques dans le domaine des droits et libertés
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris (75007)Siège INSEE
20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr