Mission
gérer et organiser la collecte des fonds en application de laccord portant création dun fonds de financement dans la branche de loptique de lunetterie de détail en date du 8 décembre 2004 et des avenants; répartir les fonds recueillis selon les dispositions de laccord du 8 décembre 2004 et de ses avenants; exécuter ou faire exécuter toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle de loptique lunetterie de détail, selon les directives et sous contrôle de la CNP ; assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à lobjet de laccord du 8 décembre 2004 ainsi que ses avenants ; éventuellement, rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme, dons, subventions
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75012)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr