Mission
représenter ses membres auprès des pouvoirs publics afin qu'ils bénéficient d'un environnement législatif et réglementaire favorable ; assurer une représentation de ses membres auprès des organisations syndicales de salariés de la branche, notamment en négociant et en signant tous accords collectifs au niveau de la profession, conformément à la législation sur les conventions collectives et accords de branche ; assurer une représentation des membres fondateurs et adhérents auprès de toute instance ayant pour objet létude, linformation, la concertation, la négociation, la gestion de dispositions relatives à lemploi, à la formation et à tous sujets connexes dans le secteur de laide à domicile
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements de salariés à caractère syndical
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr