Mission
en qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit d'assurer la représentation de ces adhérents et à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit ; organiser la consultation des adhérents de chaque plan souscrit ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; l'association est tenue de mettre en uvre les décisions y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l'article L 144-2 et des articles R 144-8 et R 144-14 du code des assurances relatif au plan d'épargne retraite populaire par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans
Domaines
- groupements professionnels 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Caluire-et-Cuire (69300)Associations de Caluire-et-Cuire
Siège INSEE
51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYONContact
Contacter la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
groupements professionnels
NAF : Activités des agents et courtiers d'assurances
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr