ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS EXERCANT A TITRE TEMPORAIRE - ANMATT

Active Paris 2004-03-30
M

Mission

représenter les magistrats exerçant à titre temporaire devant les services du ministère de la justice et autres services publics, les associations et syndicats du monde judiciaire, les organismes parlementaires et les intervenants du monde politique, les organismes de communication et d'une façon générale les tiers dont l'action ou les prises de position peuvent avoir une influence sur les intérêts moraux ou matériels des magistrats exerçant à titre temporaire ; favoriser et développer les échanges et la communication entre les magistrats exerçant à titre temporaire répartis sur le territoire français, promouvoir et développer les échanges nationaux et internationaux sur toutes questions intéressant la justice exercée à titre temporaire ; étudier et commenter tout projet, proposition ou texte de loi, règlement ou circulaire ayant trait à cette justice, toute proposition de réforme dans le même domaine ; défendre en toute indépendance les intérêts moraux et matériels spécifiques aux magistrats exerçant à titre temporaire ; et, généralement, conduire toutes actions relatives aux dits magistrats

Domaines

  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

3 RUE DE BUCI, 75006 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751164717
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479364085
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
164717
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr