Mission
représenter les magistrats exerçant à titre temporaire devant les services du ministère de la justice et autres services publics, les associations et syndicats du monde judiciaire, les organismes parlementaires et les intervenants du monde politique, les organismes de communication et d'une façon générale les tiers dont l'action ou les prises de position peuvent avoir une influence sur les intérêts moraux ou matériels des magistrats exerçant à titre temporaire ; favoriser et développer les échanges et la communication entre les magistrats exerçant à titre temporaire répartis sur le territoire français, promouvoir et développer les échanges nationaux et internationaux sur toutes questions intéressant la justice exercée à titre temporaire ; étudier et commenter tout projet, proposition ou texte de loi, règlement ou circulaire ayant trait à cette justice, toute proposition de réforme dans le même domaine ; défendre en toute indépendance les intérêts moraux et matériels spécifiques aux magistrats exerçant à titre temporaire ; et, généralement, conduire toutes actions relatives aux dits magistrats
Domaines
- groupements professionnels
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
3 RUE DE BUCI, 75006 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr