ASSOCIATION NATIONALE DES MAGISTRATS EXERCANT A TITRE TEMPORAIRE - ANMATT

Activité

Mission

représenter les magistrats exerçant à titre temporaire devant les services du ministère de la justice et autres services publics, les associations et syndicats du monde judiciaire, les organismes parlementaires et les intervenants du monde politique, les organismes de communication et d'une façon générale les tiers dont l'action ou les prises de position peuvent avoir une influence sur les intérêts moraux ou matériels des magistrats exerçant à titre temporaire ; favoriser et développer les échanges et la communication entre les magistrats exerçant à titre temporaire répartis sur le territoire français, promouvoir et développer les échanges nationaux et internationaux sur toutes questions intéressant la justice exercée à titre temporaire ; étudier et commenter tout projet, proposition ou texte de loi, règlement ou circulaire ayant trait à cette justice, toute proposition de réforme dans le même domaine ; défendre en toute indépendance les intérêts moraux et matériels spécifiques aux magistrats exerçant à titre temporaire ; et, généralement, conduire toutes actions relatives aux dits magistrats

Commune

Paris (75001)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751164717

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 164717

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03