GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION GEMME

Active Paris 2004-03-18
M

Mission

regrouper des magistrats des états membres ou anciens membres de l'union européenne et des états membres de l'association européenne de libre échange (A.E.L.E.) comprenant la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, qui pratiquent ou souhaitant pratiquer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, estiment qu'une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes alternatifs et plus particulièrement de la médiation judiciaire

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751164477
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
482474178
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?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
164477
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-28
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  • Nouvel objet : regrouper des magistrats des états membres ou anciens membres de l'union européenne et des états membres de l'association européenne de libre échange (A.E.L.E.) comprenant la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, qui pratiquent ou souhaitant pratiquer le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, estiment qu'une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes alternatifs et plus particulièrement de la médiation judiciaire
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr