ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN POUR LA GESTION DE LA NEGOCIATION PARITAIRE ASGNP

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-06-19

Activité

Mission

l'association a pour objet principal, la collecte et le reversement auprès d'une association créée par la branche à cet effet, déduction faite des coûts de collecte, des fonds destinés au financement de la négociation collective telle que visée notamment aux articles L 2221-1 et suivants du Code du travail; l'Association collecte ces fonds sur mandat des organisations ; ces organisations syndicales, patronales et salariales, sont plus particulièrement en charge de négocier collectivement les droits et obligations des entreprises et salariés dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; les contributions collectées par l'ASGNP pour le compte des organisations syndicales salariales et patronales sont réparties par l'Association créée par la branche à cet effet, conformément aux dispositions de l'accord collectif, signé par les mêmes organisations syndicales ayant institué lesdites contributions ; la destination des fonds ainsi répartis est définie par ce même accord

Commune

Paris (75014)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • interventions sociales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751160698

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 160698

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03