ASSOCIATION CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ACMA

Active Vernusse 2003-05-30
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Mission

promouvoir et organiser la défense et la protection d'animaux sauvages et domestiques et son environnement sur le territoire français ainsi que dans les autres pays ; dans le cadre de cette action, nous avons recours à des délégués et des enquêteurs bénévoles ; oeuvrer pour que la législation et la réglementation existantes protégeant les animaux soient respectées et intervenir pour que de nouveaux textes législatifs et réglementaires protégeant les animaux soient promulgués ; aider les particuliers se trouvant en difficulté à soigner et nourrir les animaux dont ils s'occupent ; trappage d'animaux abandonnés ou errants et stérilisation et castration de ceux-la pour éviter toute prolifération

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vernusse (03390)

Associations de Vernusse

Siège INSEE

LOU RIOU DAGAIL, 09210 SAINT-YBARS

Contact

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Identifiants

RNA
W751160165
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818124653
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
160165
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 031S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr