CNCB COMITE NATIONAL CONTRE LE BIZUTAGE

Active Paris 2003-04-04
M

Mission

lutte contre le bizutage tel que défini au code pénal, la lutte contre toutes pratiques assimilables, la lutte contre toutes formes de discriminations exercées lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif ou sociaux éducatif

Domaines

  • éducation formation
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Siège INSEE

108 AVENUE LEDRU-ROLLIN, 75011 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751159415
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481199586
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
159415
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

éducation formation

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr