FONDS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

Active Alfortville 2002-12-03
M

Mission

permettre aux syndicats de salaries et aux organisations d'employeurs representatifs dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport d'exercer leursnmissions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Alfortville (94140)

Associations de Alfortville

Siège INSEE

88 RUE MARCEL BOURDARIAS, 94140 ALFORTVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W751157399
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
492547310
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
157399
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr