LES DIXIEMES RUGISSANTS LE PASSAGE DUBAIL ET SES ALENTOURS

de défendre les intérêts des riverains et passants du passage Dubail et ses alentours ; en promouvoir la réhabilitation et la mise en valeur ; lutter contre toutes les formes de nuisances ; sauvegarder l’environnement, le patrimoine architectural et historique, conserver l’esprit du lieu et de ses caractéristiques ; maintenir les activités artisanales ; développer la vie sociale et culturelle ; engager tous recours administratifs ou juridictionnels devant les juridictions nationales (judiciaires et administratives) aux fins d’obtenir le retrait ou l’annulation de toutes décisions administratives susceptibles d’affecter le patrimoine immobilier et mobilier, la qualité de vie et de l’environnement des habitants du passage Dubail et ses alentours telles que des autorisations administratives d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, décision de non opposition à la déclaration préalable) des décisions de préemption ou d’expropriation

Domaines

• amicale de personnes originaires d'une même région
• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Commune

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr