Mission
valoriser et renforcer le rôle des commissions nationales en vue de contribuer à la protection au respect et à la mise en oeuvre effective des droits de l'homme dans l'espace francophone, élaborer et mettre en oeuvre les programmes d'échanges d'informations et d'expériences entre ses membres, permettre à ses membres de se concerter et d'harmonier leurs vues sur les problèmes d'intérêt commun relevant des droits de l'homme, soutenir les commissions nationales membres, contribuer à leur développement et favoriser la création de nouvelles commissions, favoriser la formation des membres et du personnel des commissions nationales, recueillir, conserver et diffuser des informations et des travaux sur les commissions et autres institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, encourager et soutenir l'étude et la recherche sur ces institutions
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris cedex 7 (75334)Siège INSEE
20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr