ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS FERRES DE ROCADE EN REGION ILE DE FRANCE - ORBITAL

Active Paris 2002-07-12
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Mission

promouvoir et favoriser le développement des moyens de transports ferrés de rocade en Ile-de-France, pour les personnes et le fret dans le cadre des concepts de la protection de l’environnement, de la lutte contre l’effet de serre et du développement durable ; défendre clairement les projets désignés à l’article 3 au nom du principe de l’intérêt général ; le corpus de l’association est constitué des textes de la conférence de Kyoto, de la loi sur l’air de décembre 1996 (loi Lepage), et du plan de déplacement urbain de Paris et de sa région ; ce corpus sera complété, le cas échéant, par tout autre texte national ou international privilégiant le développement durable et les économies d’énergie, tous les projets proposés par l'association ORBITAL se réfèrent à ce corpus et tiennent notamment compte des recommandations actées par la conférence de kyoto et des conférences internationales à venir, ORBITAL s'inscrit dans un principe de prévention et d'anticipation ; agir sur le secteur du

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
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Commune & Contact

Commune

Paris (75013)

Associations de Paris

Siège INSEE

103 AVENUE D'ITALIE, 75013 PARIS

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Identifiants

RNA
W751155454
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
477487029
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
155454
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr