COLLECTIF NATIONAL DE CONTROLE DES CENTRES DE MARQUE ET ASSIMILES

Activité

Mission

s'opposer par toutes les voies légales a la création l'extension la promotion ou le développement de toute forme de distribution, s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstockage, ou assimilés sur l'ensemble du territoire français et dans les départements et territoires français et dans les département et territoires d'outre mer, et plus généralement, d'intervenir dans tous projetq et domaine intérssé par la reglémentation de l'urbanisme commerciale, l'environnement, le cadre de vie et l'aménagement du territoire nationale, d'assurer la valorisation, la promotion et la défense sous toutes ses formes du commerce et de l'artisanat indépendatn des centres vielle afin de promouvoir un équilibre entre les différentes formes de distribution commerciales et de services, de veiller à l'intégration aux structures urbanistiques des commerces s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstokage o

Commune

Paris (75010)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751155028

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 155028

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03