COLLECTIF NATIONAL DE CONTROLE DES CENTRES DE MARQUE ET ASSIMILES

Active Paris 2002-06-17
M

Mission

s'opposer par toutes les voies légales a la création l'extension la promotion ou le développement de toute forme de distribution, s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstockage, ou assimilés sur l'ensemble du territoire français et dans les départements et territoires français et dans les département et territoires d'outre mer, et plus généralement, d'intervenir dans tous projetq et domaine intérssé par la reglémentation de l'urbanisme commerciale, l'environnement, le cadre de vie et l'aménagement du territoire nationale, d'assurer la valorisation, la promotion et la défense sous toutes ses formes du commerce et de l'artisanat indépendatn des centres vielle afin de promouvoir un équilibre entre les différentes formes de distribution commerciales et de services, de veiller à l'intégration aux structures urbanistiques des commerces s'apparentant directement ou indirectement à des magasins ou entrpôts d'usine, de déstokage o

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751155028
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
155028
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr