ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE L'AUDIOVISUEL (AMAPA)

Active Paris 2002-02-21
M

Mission

faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel, dans le domaine de l’audiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
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Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 RUE JEAN GOUJON, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751153278
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753747914
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
153278
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr