Mission
centraliser les demandes d'expertise juridique internationale émanant des administrations et organisations nationales, communautaires et internationales ; préparer selon des critères objectifs et prédéfinis un vivier dexperts juridiques ayant exprimé un intérêt pour des missions de coopération à létranger dans le cadre de lattribution de marchés faisant lobjet dappels doffres ; identifier dans ce vivier les experts les plus compétents au regard du type de mission proposées et sassurer de leur disponibilité ; proposer des noms dexperts selon les normes et termes de références des appels doffres concernés ; favoriser lémergence dun réseau dexperts juridiques de qualité et uvrer à sa promotion et à sa reconnaissance sur le plan national, communautaire et international ; favoriser la collecte et léchange dexpérience entre les experts au retour de leurs missions ; conclure en tant que de besoin des protocoles ou conventions de coopération avec les administrateurs et organisat
Domaines
- association de représentation de professions libérales
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
association de représentation de professions libérales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr