COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGULATEURS DES MARCHES DE VALEURS MOBILIÈRES

Dissoute Paris 2002-02-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-04-12.

rendre des avis à la Commission Européenne sur les questions relatives aux marchés financiers, soit à la demande de la Commission, le cas échéant dans les délais, aux mandats fixés par la Commission dans le cadre de la préparation des mesures techniques de mise en oeuvre ; examiner et renforcer la mise en oeuvre commune et uniforme, au quotidien, de la législation communautaire ; publier des lignes directives, des recommandations et des standards que les membres intègrent dans leurs pratiques de régulation sur une base volontaire ; évaluer les pratiques de régulation dans l'ensemble du marché unique ; mettre en place les mécanismes opérationnels de relations entre les membres afin de renforcer au place la cohérence au quotidien de la surveillance et du contrôle du marché unique des services financiers ; observer et évaluer l'évolution des marchés financiers et les tendances générales de la régulation des services financiers ainsi que leur impact sur la régulation du marché unique des services financiers

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 AV DE FRIEDLAND, 75008 PARIS 8

Contact

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Identifiants

RNA
W751153035
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
441545308
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
153035
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.