DIGIGREFFE

Activité

Mission

participer à l'organisation et à la msie en place des échanges,notamment au niveau électronique,entre les différents partenaires de la vie politiqe,économiqueet sociale,tant en France qu'à l'étranger. A cet effet l'association est un pôle d'expertise structuré permettant de répondre aux projets opérationnelsqui lui seraient proposés tant en France qu'à l'étrager. Elle contribueà l'amélioration des organisations et des échanges notamment entre les tribunaux,les greffes, les avocats, les huissiers de justice, les mandataires dejustice, les professionnels de la comptabilité, les PMEet PMI et les administrations tant en France qu'à l'étranger. Elle propose ses services à tous les organismes publics ou privés ou aux collectivités locales, en France ou à l'étrager., pour les assister dans les domaines organisationnels (notamment dans le secteur judiciaiare) dans les domaines informatiques (notamment dans la sécurité des échanges électroniques) dans les domaines juridiqueset sociaux et tout autre domaine, concevoir mutualiser, concevoir, mettre en oeuvre, mutualiser et mettre a disposition des applications informatiques et infrastructures de clés de signature électronique pour le compte des membres actifs de l'association; ou de tout autre personne. En france et à l'étranger assurer l'interopérabilitédeséchangesentreetavec les différents acteurs du secteurjudiciaireetdetout autre secteur.

Commune

Paris (75005)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751152131

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 152131

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03