ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES COMMERCES DE DETAIL DE FRUITS ET LEGUMES EPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Active Paris 2001-10-09
M

Mission

recevoir des fonds collectés par l’ISICA, en application de l’article 2 de l’accord paritaire du 13 septembre 2000 et reverser aux organisations, désignées conformément à l’article 3 du même accord ; engager toutes études, participer à l’information des négociateurs paritaires, à leur formation et l’organisation de leurs rencontres ; engager des actions destinées à informer les entreprises et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l’évolution de la profession et tout particulièrement sur l’évolution de l’emploi

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
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Commune & Contact

Commune

Paris (75013)

Associations de Paris

Siège INSEE

14 RUE DES RECULETTES, 75013 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751151280
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
833319692
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
151280
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr