Mission
l'association a pour objet la mise en œuvre de tous moyens en vue de l'amélioration et du développement et de la promotion des services notamment numériques et plus généralement dématérialisés rendus par la profession de commissaire de justice à ses membres ou à tout tiers sous quelque forme que ce soit ; à cette fin, l'association pourra acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe servant la profession de commissaire de justice et visant à en préserver les intérêts ;
Domaines
- groupements professionnels
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Siège
14 RUE DE BRUXELLES, 75009 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
NAF : Gestion d'installations informatiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr