FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET

Dissoute Paris 2001-04-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-12-07.

favoriser la concertation entre les acteurs de l'internet, autorités publiques, acteurs économiques, utilisateurs, sur l’ensemble des questions de droit et de société que pose le développement de l’internet ; participer aux initiatives menées par les institutions internationales tendant au développement de l’internet et à son encadrement juridique ; assurer une veille juridique et technique sur les enjeux de régulation de l’internet, mener des études juridiques et techniques sur ce sujet et les mettre à disposition du public ; informer et sensibiliser le public sur les enjeux juridiques et de société posées par l’internet et les réseaux ; proposer un service de médiation pour les différends liés à l’internet ; formuler des recommandations aux autorités publiques et aux acteurs de l’internet, de sa propre initiative ou sur saisine du Gouvernement, du Parlement et des autorités administratives indépendantes ; élaborer et, le cas échéant, gérer les chartes et labels dans le secteur des c

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
  • réseaux internet
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Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

6 RUE DEODAT DE SEVERAC, 75017 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751149129
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
439196254
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
149129
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

réseaux internet

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.