FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-12-07

Activité

Mission

favoriser la concertation entre les acteurs de l'internet, autorités publiques, acteurs économiques, utilisateurs, sur l’ensemble des questions de droit et de société que pose le développement de l’internet ; participer aux initiatives menées par les institutions internationales tendant au développement de l’internet et à son encadrement juridique ; assurer une veille juridique et technique sur les enjeux de régulation de l’internet, mener des études juridiques et techniques sur ce sujet et les mettre à disposition du public ; informer et sensibiliser le public sur les enjeux juridiques et de société posées par l’internet et les réseaux ; proposer un service de médiation pour les différends liés à l’internet ; formuler des recommandations aux autorités publiques et aux acteurs de l’internet, de sa propre initiative ou sur saisine du Gouvernement, du Parlement et des autorités administratives indépendantes ; élaborer et, le cas échéant, gérer les chartes et labels dans le secteur des c

Commune

Paris (75017)

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

  • réseaux internet

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751149129

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 149129

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03