ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE ORNANO

Activité

Mission

représentantion de chacun et de l'ensemble de ses membres auprès des autorités et force publique opérant sur le marché, à savoir : la ville de Paris, le maire chargé du commerce et de l'artisanat, le concessionnaire et ses représeantants, le préfecture de Paris, le maire de mairie annexe du XVIIIe arrondissement, la police nationale, et d'une manière générale, toute personne et institution ou association aynat un rapport de quelque nature que ce soit avec le marché et ses activités ; en particulier, l'association étant née de la commission consultative préexistante, et compte tenu des buts qu'elle se donne, a vocation naturelle à constituer pour l'avenir la commission consultative, voire à dépasser ce rôle ou à s'y substituer en fonction des évolutions de l'institution ; en cas d'emplacement vacant, la proposition au concessionnaire et à toute autorité concurente ou substituée, de l'accueil temporaire ou à durée indéterminée de nouveaux abonnés au marché, de l'aménagement de leurs acti

Commune

Boulogne-Billancourt (92100)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751147974

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 147974

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03