CHAMBERSIGN FRANCE

Active Levallois-Perret 2000-11-09
M

Mission

créer, organiser, développer, maintenir, garantir et gérer un réseau de certification des signatures électroniques par les Chambres de Commerce et de l'Industrie et les Chambres Régionales de commerce et de l'Industrie (ensemble collectivement dénommées les CRCI) pour les entreprises et les acteurs économiques afin d'assurer la promotion et le développement des échanges électroniques aux plans national et international; développer au plan technique les applications utilisant la technologie de la certification de signature électronique qui garantiront l'authenticité, l'intégralité et la confidentialité des données échangées et l'identité du signataire; organiser et gérer un réseau d'enregistrement et, ou de certification pour la délivrance des certificats électroniques; fournir tous conseils et services relatifs aux objets susvisés, notamment au profit d'organes consulaires tiers, y compris étrangers, et mettre en oeuvre toute action d'animation, d'information et de formation afin de promouvoir les échanges électroniques de données auprès des entreprises; et plus généralement de développer toute opération et activité économique, à but lucratif ou non, se rattachant au présent objet, et susceptible de favoriser les échanges électroniques dans leur ensemble

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W751146837
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIRET
433702479
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
146837
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Indet. (I)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Observation : transformée en SAS, selon loi Pacte , mais pas dissoute

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr