COLLECTIF DES CHRETIENS TEMOINS DE JEHOVAH VICTIMES DE DISCRIMINATION RELIGIEUSE ET FISCALE CTJDRF

Dissoute Paris 1999-07-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-10-30.

réunir les pratiquants réguliers et occasionnels de la confession des chrétiens Témoins de Jéhovah dont les offrandes , ou denier du culte, sont injustement taxées ; elle pourra engager toute action tendant à contester la taxation des offrandes cultuelles ou toute autre mesure fiscale en estant en justice pour la défense collective de ses membres et à obtenir réparation des préjudices subis ; elle pourra en outre prendre toute initiative et action en vue de défendre les intérêts matériels et moraux des fidèles désireux de contribuer au financement du culte sans discrimination fiscale

Domaines

  • défense des contribuables
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

17 RUE GUDIN, 75016 PARIS 16

Contact

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Identifiants

RNA
W751141112
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519037865
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
141112
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense des contribuables

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.