REUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-10-30

Activité

Mission

procéder aux opérations visées à l'article L 611-20 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne les assurés qui seront affiliés à l'association ; à cette fin, l'association doit demander son conventionnement dans les conditions prévues aux articles R 611-79 à R 611-84 du code de la sécurité sociale ; elle doit se conformer aux obligations incombant aux organismes conventionnés et à celles résultant de la ou des conventions conclues avec la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants et une ou plusieurs caisses de base ; lorsque l'association a passé une convention avec deux ou plusieurs caisses de base, l'association est tenue de mettre en place une section locale administrative compétente pour chacune des caisses de base sus visées permettant de satisfaire la condition visée à l'article R 611-79 du code de la sécurité sociale ; sous réserve de satisfaire aux conditions définies et de se conformer aux obligations fixées par la réglementation applicable en la matière,

Commune

Montreuil (93100)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751140905

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 140905

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03