CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

Active Paris 1999-06-18
M

Mission

l'organisation matérielle des congrès des notaires de France; les congrès ont pour but d'étudier tous problèmes d'ordre juridique , économique ou technique en rapport avec l'activité notariale; leur action se manifeste par tous moyens et notamment par la rédaction de rapport scientifiques , l'adoption de propositions et recommandations à l'intention des pouvoirs publics , la présentation de communications , la délivrance de formations, l'organisation d'une exposition et de manifestations destinées à soutenir et promouvoir les thèmes et réflexions du congrès

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

35 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751140637
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
424835288
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
140637
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr