Mission
défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des propriétaires, gestionnaires et usagers appropriatifs de lespace rural, ou de leurs représentants, qui adhèrent aux présents statuts ; préservation des droits et libertés de ses membres exerçant leurs activités professionnelles et économiques en zone rurale ; défense des droits des chasseurs, forestiers, agriculteurs, pêcheurs ou de leurs représentants, membres de lassociation, au plan national et européen ; respect des droits de ses membres au regard, notamment, de la constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 août 1789 et les autres textes en la matière, en droit communautaire, européen et international ; veille au profit de ses membres, à un juste et légal emploi des deniers publics, quils soient nationaux, communautaires ou internationaux, lassociation emploie tous moyens daction légalement autorisés, y compris laction en justice, pour réaliser son objet social
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Paris (75015)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
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Référence : service-public.fr