CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE - CIB

Active Paris 1998-12-09
M

Mission

réunir des barreaux et associations de barreaux libres et indépendants, c’est à dire des barreaux dont les organes dirigeants (Bâtonnier et membres du Conseil de l'Ordre) librement choisis par leurs membres exercent leur autorité en toute indépendance ; ayant une tradition juridique commune, tradition de droit écrit

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 PLACE DAUPHINE, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751138078
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830325148
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
138078
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr