Mission
promouvoir la connaissance du rôle de l'ombudsman et du médiateur dans la Francophonie ; élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'échanges d'informations et d'expériences entre ses membres ; recueillir, conserver et diffuser des informations et des résultats de recherches sur l'institution de l'ombudsman et du médiateur ; développer le professionnalisme des institutions d'ombudsmans et de médiateurs ; favoriser la formation du personnel des bureaux d'ombudsmans et de médiateurs membres de l'association ; encourager et soutenir l'étude et la recherche sur la fonction d'ombudsamn et de médiateur ; tenir un congrès des membres au moins tous les deux ans ; développer des relations avec les institutions, les organisations et les personnes dont le rôle ou les intérêts sont similaires ou compatibles avec les statuts et leur préambule ; assusrer que chacun des membres puisse, selon sa catégorie, participer pleinement et démocratiquement à la vie de l'association et puisse, s'
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)
Commune & Contact
Commune
PARIS (75007)Siège INSEE
7 RUE SAINT-FLORENTIN, 75008 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr