CENTRE ROYALISTE D'ACTION FRANCAISE

Active Paris 1998-03-20
M

Mission

promouvoir et d’assister en France les organisations royalistes et d’action française, en leur fournissant une assistance en matière de gestion financière, comptable et administrative ( courrier, trésorerie, comptabilité, etc ;) ,ainsi qu’en les assistant et leur procurant des conseils dans leurs activités de propagande, et de formation intellectuelle, et plus largement, en leur apportant toute assistance utile au développement de leurs actions ; pour ce faire, cette association peut mettre en œuvre tous les moyens propres à la réalisation de son objet ; elle pourra également recueillir les adhésions des membres individuels ou isolés ; cette association pourra aussi bénéficier de libéralités entre vifs (dons et legs) ;par conséquent, l’association s’oblige à présenter ses registres et ses pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du commissaire de la république ce qui concerne l’emploi des dites libéralités ; en application des dispositions du décret

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
  • autres supports de communication
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

10 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751134713
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
528521040
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
134713
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

autres supports de communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr