ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES DE PARIS PETITE COURONNE

Active PARIS 1997-12-31
M

Mission

regrouper en son sein tous les personnes portant un intérêt à l’objet de l’association notamment les piégeurs agréés ; contribuer au maintien ou au rétablissement des équilibres écologiques par la régulation des espèces invasives ou proliférantes qui portent atteinte à l’agriculture, à l’environnement, à la santé et à la sécurité publique, aux biens des personnes, aux gibiers, ou aux espèces protégées en mauvais état de conservation ; permettre un développement et une gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats et contribuer à l’équilibre entre les milieux et les activités humaines ; assurer la défense des intérêts des piégeurs agrées exerçant leurs fonctions, tant auprès des tiers que devant les tribunaux ; présider, après autorisation du comité de direction, ester en justice, sans exception, devant toutes les juridictions, judiciaires, civiles, administratives ; communiquer toutes les informations nécessaires à ses adhérents pour une régulation raisonnée des animaux piégables et la protection du gibier, texte de loi et formation complémentaire visites, voyages d’études, achat en commun du matériel homologué par l’environnement ainsi que tout autre matériel nécessaire aux adhérents, vente des produits issus du piégeage, peaux etc dans le cadre de la loi, se faire représenter dans le cadre de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris HSV de la fédération interdépartementale des pêcheurs et tout autre organisme officiel ou administratif pour œuvrer en commun à la régulation et la protection de l’espace, de la nature et de la faune sauvage et en particulier auprès de la DRIAF, des DDE et de la DIREN

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie
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Commune & Contact

Commune

PARIS (75014)

Associations de Paris

Siège INSEE

22 RUE DEPARCIEUX, 75014 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751133503
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828064758
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
133503
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr