Mission
objet : gérer les activités suivantes, en france et à l'étranger : - exercer une activité de soins, afin d'offrir une prise en charge globale aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle d'origine génétique ; ces soins sont principalement prodigués dans ses différents centres médicaux spécialisés ; afin d'exercer cette activité, l'association peut notamment détenir et exercer, soit directement soit dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire dont elle est membre, des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds visées à l'article l ; 6122-1 du code de la santé publique nécessaires à son développement et, en particulier, une autorisation d'activité de soins de médecine visée à l'article r ; 6122-25, 1° du même code, - mener une activité de recherche clinique sur les déficiences intellectuelles d'origine génétique et de centre de ressources biologiques menées notamment dans ses différents centres, - mener une activité d'enseignement et de formation ; l'association pourra mettre en oeuvre toutes les actions connexes nécessaires au développement des missions ci-dessus visées
Domaines
- santé
Commune & Contact
Commune
Paris Cédex 15 (75725)Siège INSEE
37 RUE DES VOLONTAIRES, 75015 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
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- - Enregistrement INSEE
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- - Dérnière déclaration
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Journal Officiel
- Nouvel objet : objet : gérer les activités suivantes, en france et à l'étranger : - exercer une activité de soins, afin d'offrir une prise en charge globale aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle d'origine génétique ; ces soins sont principalement prodigués dans ses différents centres médicaux spécialisés ; afin d'exercer cetteactivité, l'association peut notamment détenir et exercer, soit directement soit dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire dont elle est membre, des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds visées à l'article l ; 6122-1 du code de la santé publique nécessaires à son développement et, en particulier, une autorisation d'activité de soins de médecine visée à l'article r ; 6122-25, 1° du même code, - mener une activité de recherche clinique sur les déficiences intellectuelles d'origine génétique et de centre de ressources biologiques menées notamment dans ses différents centres, - mener une activité d'enseignement et de formation ; l'association pourra mettre en œuvre toutes les actions connexes nécessaires au développement des missions ci-dessus visées
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
santé
NAF : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr