COMITE DE DEFENSE DES FAMILLES ET DES INDIVIDUS

Active Toulon 1997-08-13
M

Mission

défendre les intérêts des familles et des individus dans toute démarche de conciliation, requête ou recours que ceux ci voudraient engager lorsqu'un litige les oppose à l'administration, la justice , les représentants d'établissements publics et parapublics, les entreprises de droit privé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83000)

Associations de Toulon

Contact

#

Identifiants

RNA
W751131667
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
131667
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr