FONDS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE FPE TT

Active Paris 1996-12-26
M

Mission

collecter et gérer les contributions des entreprises de travail temporaire et des entreprises d'intérim d'insertion destinées à son financement telles que définies dans l'accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) étendu par l'arrêté du 3 août 2005 paru au Journal officiel du 12 août 2005 accord complété par l’accord du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires étendu par l’arrêté du 22 février 2014 paru au Journal officiel du 6 mars 2014 et créant au sein du Fonds professionnel pour l’emploi FPE T, le Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI)

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75019)

Associations de Paris

Siège INSEE

56 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751128478
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
411177710
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
128478
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr