ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU A DIX SALARIES APNAB

Active Paris 1996-12-12
M

Mission

assurer le financement de la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment et de participer à l'information des négociations paritaires, dans le respect des dispositions de l'accord du 4 mai 1995, avenant n° 1 à l'accord du 25 janvier 1994 portant sur l'organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés, modifié par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1995

Domaines

  • groupements professionnels
  • information communication
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Commune & Contact

Commune

Paris (75003)

Associations de Paris

Siège INSEE

2 RUE BERANGER, 75003 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751128269
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440957942
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
128269
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

information communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr