ASSOCIATION DES AVOCATS DE L'AUTOMOBILE

Active Paris 1996-10-03
M

Mission

réunir les juristes praticiens et universitaires qui interviennent de façon habituelle dans les domaines juridiques ayant l'automobile ou la moto pour dénominateur commun, notamment dans les matières suivante : droit de la consommation et de la vente en matière automobile, droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation, droit pénal de la circulation routière , droit de la distribution automobile, droit du sport automobile, droit des transports , droit de l'environnement

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
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Commune & Contact

Commune

Paris (75033)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751127218
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
127218
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr