Mission
mise en oeuvre de tout moyen propre à favoriser la bonne application des cautions dans le domaine de l'immobilier et du bâtiment notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus et la garantie du remboursement, la garantie de sous traitance, la garantie de paiment de l'entreprise, la garantie de paiement de l'entreprise, la garantie d'achèvement en matière de vente en l'état futur achèvement et plus généralement les acutions délivrées dans le domaine du bâtiment et de l'immobilier, la représentation des entreprises adhérentes et la défense de leurs intérets spécifiques, l'étude en commun des questions concernant les garanties, notamment les questions statistiques, techniques, économiques, juridiques et fiscales, la centralisation de toutes les informations relatives au bon fonctionnement des garanties et leur diffusion éventuelle sur décision unanime; le maintien entre ses membres de relations de bonne confraternité, de loyauté et toutes les fois qu'il sera possib
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr