ASSOCIATION DES GARANTS DE L'IMMOBILIER

Active Paris 1996-07-31
M

Mission

mise en oeuvre de tout moyen propre à favoriser la bonne application des cautions dans le domaine de l'immobilier et du bâtiment notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus et la garantie du remboursement, la garantie de sous traitance, la garantie de paiment de l'entreprise, la garantie de paiement de l'entreprise, la garantie d'achèvement en matière de vente en l'état futur achèvement et plus généralement les acutions délivrées dans le domaine du bâtiment et de l'immobilier, la représentation des entreprises adhérentes et la défense de leurs intérets spécifiques, l'étude en commun des questions concernant les garanties, notamment les questions statistiques, techniques, économiques, juridiques et fiscales, la centralisation de toutes les informations relatives au bon fonctionnement des garanties et leur diffusion éventuelle sur décision unanime; le maintien entre ses membres de relations de bonne confraternité, de loyauté et toutes les fois qu'il sera possib

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751126562
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
126562
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr