ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PASSY SAINT - HONORE

Active Paris 1995-09-06
M

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la legislation scolaire et du statut de l'enseignement catholique, approuvé par la conférence episcopale le 14 mai 1992, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

117 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751121961
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
404838070
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
121961
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr