ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PASSY SAINT - HONORE

Activité

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la legislation scolaire et du statut de l'enseignement catholique, approuvé par la conférence episcopale le 14 mai 1992, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Commune

Paris (75016)

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751121961

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 121961

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.