SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

Active Paris 1995-08-28
M

Mission

étude, représentation, promotion et défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des personnes morales et de leurs représentants professionnels, exerçant d’une façon habituelle, une activité de production de services à la personne ; les services à al personne recouvrent les : services aux particuliers ; les services aux consommateurs ; travaux familiaux réalisés au domicile ; services aux salariés ; services de proximité aux personnes physiques ; garde d’enfants individuelles ou collective ; services de proximité liés à l’environnement ; activités figurant au décret du 29 décembre 2005 publié au JO du 30 décembre 2005 et tous textes législatifs ou règlementaire adoptés ou )à venir s’y référant sans préjudice de toutes autres professions ou activités présentes ou futures ou assimilables aux précédentes et compatibles avec les statuts et la déontologie de l’association ; dans le cadre de l’objet ci-dessus mentionné, l’association devra notamment : aider ses adhérents à promouvoir et à développer une politique qualité ; mettre en oeuvre tous moyens et créer tous services propres à assurer la liaison entre les différentes professions et activités représentées, édicter toutes règles déontologiques et prendre toutes décisions de nature à faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs activités ; l’association s’interdit tous actes de commerce ainsi que toutes discussions d’ordre politique et religieux ; l’association poursuit son objet notamment par le biais de son affiliation à la ESP ainsi que cela est détaillé ci-après

Domaines

  • groupements de salariés à caractère syndical
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Siège INSEE

48 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751121869
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
439053158
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
121869
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements de salariés à caractère syndical

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr